Catégorie  REGLEMENTATION : textes, lois, décrets,…

Des députées proposent de resserrer le contrôle des antécédents judiciaires des soignants

Par Clémence Nayrac Publié sur Hospimedia : 08/09/2026: Quatre députées pointent les défaillances systémiques face aux violences sexuelles commises par des professionnels de santé. Elles formulent vingt-sept recommandations, proposant notamment de créer des cellules de signalement internes et de renforcer…

Le décret « relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux aménagements horaires liés à la parentalité… entrera en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2027

Publication J.O le 9 juillet 2026 Le décret « relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature » sera transposé pour certains corps de métiers…