Publication J.O le 9 juillet 2026
Le décret « relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature » sera transposé pour certains corps de métiers spécifiques, dont les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des hôpitaux.
Le décret accorde les durées suivantes en fonction des situations :
- 6 jours cumulés par an et par agent à temps complet (et au prorata pour ceux à temps partiel) pour soigner ou garder un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans à sa charge, portés à 12 jours pour les familles monoparentales, et sans limite d’âge pour les enfants en situation de handicap
- 5 jours en cas d’annonce de survenance d’un handicap, de pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique, ou d’un cancer chez l’enfant de l’agent, en cas de décès du conjoint, en cas de mariage ou de pacte civil de solidarité (Pacs)
- 3 jours en cas de décès des parents, beaux-parents ou frères et sœurs.
- 1 heure par jour à compter du premier jour du troisième mois de grossesse et jusqu’à la date du début du congé pour maternité, sous réserve des nécessités de service.
Une circulaire précisera prochainement la liste et les conditions d’octroi des ASA dont les agents publics peuvent bénéficier pour raisons familiales.