Vous trouverez ci-après le communiqué du Dr Philippe Benoît, Président de la Section H de l’Ordre des Pharmaciens : le Tribunal administratif de Dijon a annulé, le 14/10/25, la décision du 20 juillet 2023 prise par le directeur général de l’ARS Bourgogne Franche Comté.
Rappel : le 20/07/23, l’ARS de Bourgogne-Franche Comté, autorisait l’exercice en PUI d’un pharmacien ne répondant pas aux dispositions des articles R 5126-2 et -3 du Code de la Santé Publique.
Le SNPGH avait formé un recours hiérarchique, auprès du Ministre de la Santé, contre la décision du Directeur général de l’Agence, en soutien au Conseil de l’Ordre et aux autres syndicats.
Vous pouvez retrouver la décision du Conseil d’Etat publiée sur notre site le 24/07/25.
